Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) visent à définir les modalités de vente en ligne de produits Reine Rosalie entre le vendeur et le Client. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CGV. Elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

Ce site Internet est édité et géré par la société RAND DIFFUSION, Société par actions simplifiée au capital de 3 204 860 € dont le siège social est situé 45-47-49 Boulevard Saint Martin – 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 326 446 747 (ci-après « RAND »). L’exploitation de la boutique en ligne est également assurée par RAND.

 

  1. SERVICE ET CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES


Le Site offre pour service principal, en dehors des informations générales sur la société et ses Produits, un service de vente de Produits en ligne (le Service).

Le Service nécessite une inscription préalable et obligatoire de la part du Client. La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique capable âgée au moins de 18 ans. Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre site internet que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

En revanche, la consultation est gratuite et est accessible librement, sans besoin d’effectuer une quelconque inscription.

Afin de bénéficier du Service, le Client devra remplir un formulaire d’inscription en ligne accessible sur le Site. En remplissant ce formulaire et en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales » en bas du formulaire d’inscription, le Client affirme avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le formulaire d’inscription en ligne, le Client garantit à RAND avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant ses coordonnées.

Dans l’hypothèse où le Client fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, et ou qu'il y a lieu de croire qu’il ne respecte pas les présentes conditions contractuelles ou qu’il prend part à des activités frauduleuses ou à d'autres activités contraires à la loi ou en cas d'autres causes majeure, RAND sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.

Compte Client et mot de passe

Le Client inscrit recevra, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique qu’il aura transmise, un courrier électronique confirmant son enregistrement puis l’enregistrement de sa commande éventuelle.

Les identifiant et mot de passe du Client sont des données confidentielles. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Client s’engage à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe.

Le Client s’engage à informer RAND immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse shop@reinerosalie.com .

Si RAND a des raisons de croire que la sécurité du Site est violée ou que les moyens d’identification sont mal utilisés, il pourra en exiger le changement.

RAND ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations figurant au présent article. Dans la mesure où ses moyens d’identification sont parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Client sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du service faite sur cette base.

 

  1. PRODUITS


Tous les articles mis en vente sur le site de Reine Rosalie sont dénommés « Produits ».

Même si Reine Rosalie apporte la plus grande attention à la présentation des produits et à leur description, les informations et en particulier les photos apparaissant sur le site internet sont fournies sans condition ou garantie qu'elles sont exactes, complètes et mises à jour et n'entrent pas dans le champ contractuel. Vous devez revoir pour chaque produit sa description afin d'en connaître les caractéristiques.

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de défauts des Produits, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

RAND ne saurait être responsable que de dommages directs et prévisibles au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects quels qu’ils soient.

La responsabilité de RAND sera, en tout état de cause, limitée au montant total de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l'Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d'interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. RAND ne saurait être tenue responsable à l’égard de l’utilisateur ou d’un tiers, pour un dommage de quelque nature que ce soit causé par un virus informatique ou tout autre composant néfaste contenu dans un document, fichier, email, serveur, ou tout autre support informatique provenant du système informatique de RAND.

Reine Rosalie tient à la satisfaction de ses clients. Vous pouvez nous contacter notre service clients :

Boutique Reine Rosalie
48 rue du Four
75006 Paris
Tel : 01 42 22 93 09
Email : shop@reinerosalie.com 

Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception de votre demande ou réclamation accompagnés des justificatifs nécessaires. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

 

  1. PRIX


Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Les prix indiqués s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

RAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité de cette date.

RAND conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande par le Client.

 

  1. COMMANDE


Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Le Client passe sa commande sur le site Internet. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation définitive des conditions générales de ventes. Toute commande sera confirmée par Reine Rosalie par un e-mail adressé au Client après la validation de sa commande. Cependant RAND se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. RAND ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le Client lors de la prise de commande.

 

  1. MODALITES DE PAIEMENT


Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le Client parmi celles proposées par Reine Rosalie. Sont autorisés les paiements par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) en ligne ou via Paypal. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque RAND aura perçu des centres de paiement bancaire concernés, l'intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.

Les cartes bancaires sont traitées immédiatement et sont le moyen de paiement recommandé par Reine Rosalie pour une livraison rapide.

Pour des raisons de sécurité, si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, RAND et votre banque pourront vous demander des informations complémentaires, ce qui ralentira le traitement. Une fois que votre paiement est approuvé (généralement en quelques heures), nous lançons le traitement de votre commande.

 

  1. PROCÉDURE DE PAIEMENT EN LIGNE :


6.1. Paiement par carte bancaire:

Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client effectuera son paiement via le site de Reine Rosalie en utilisant le système paypal express. Le site de RAND a fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires du Client sont retransmises à la banque qui fait elle-même l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L et qu'à aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront sur le système informatique de RAND. La responsabilité de RAND est par conséquent dégagée à ce titre.

RAND et Papal express sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

6.2. Paiement par PAYPAL

Lorsque le Client a choisi le mode de paiement PayPal, ses informations financières ont été préalablement communiquées à PayPal qui les a sécurisées et qui a attribué un mot de passe au bénéficiaire. Dans ce cas, le Client paie en ligne simplement en indiquant son adresse mail et son mot de passe. Aucune donnée n’est communiquée à RAND, toutes les informations sont directement validées par PayPal.

 

  1. LIVRAISON


Nous livrons dans le monde entier.

Toutefois, si votre pays n’apparaissait pas dans le choix de destinations de livraison disponible vous pouvez nous envoyer un mail à : shop@reinerosalie.com  pour en faire la demande, qui sera étudiée sous 48h.

Un seul lieu de livraison est autorisé par commande. Si vous souhaitez recevoir vos produits en deux lieux de livraisons distincts, vous devrez passer deux commandes et régler les frais de livraison respectifs.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les dates de livraison varient en fonction du pays et du mode de livraison choisi.

En France métropolitaine, Reine Rosalie fait ses meilleurs efforts pour expédier la commande dans les 3 (trois) jours ouvrés à compter de la commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Le délai moyen d'expédition de commande est de 48h.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai de livraison maximum susmentionné, le Client pourra contacter Reine Rosalie par e-mail pour exiger que la livraison soit effectuée sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à Reine Rosalie par e-mail l’annulation de sa commande. 

La commande sera annulée à réception par Reine Rosalie de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client. 

Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa commande dans les 30 jours suivant l’annulation. 

Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, Reine RAND procédera au remboursement des Produits et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

La livraison pourra être effectuée par :

  • La Poste du mardi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée
  • Par Chronopost, la livraison pourra se faire par la remise directe du produit au destinataire annoncé (contre signature) ou en cas d'absence, à une personne habilitée par le Client (contre signature).
  • Par coursier, sur Paris et limitrophe uniquement, la livraison pourra se faire par la remise directe du produit au destinataire annoncé (contre signature) ou en cas d'absence, à une personne habilitée par le Client (contre signature).

Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé par le service client

RAND ne saurait être tenue responsable de la non-exécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.

 

  1. DROIT DE RETOUR DES PRODUITS

8.1 Droit de rétractation

  1. Exercice du droit de rétractation 


Si vous n'êtes pas satisfait de l'un des Produits que vous nous avez achetés, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaire.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après la livraison effective du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au

moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par la poste à l’adresse Boutique Reine Rosalie, 48 rue du Four – 75006 Paris ou courrier électronique à l’adresse : shop@reinerosalie.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant sur ce lien mais ce n’est pas obligatoire. Si vous n’utilisez pas le formulaire de rétractation fourni par Reine Rosalie, vous devez impérativement indiquer dans votre courrier :

  1. Le produit objet de la rétractation (nom du produit acheté)
  2. La date de la commande pour laquelle vous vous rétractez
  3. La date à laquelle vous avez réceptionné la commande
  4. Le numéro de commande
  5. Votre nom
  6. Votre adresse
  7. La date du jour

Télécharger le modèle de formulaire de rétractation. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez ensuite :

  1. Renvoyer le produit pour lequel vous vous êtes rétracté intact, en parfait état de revente (non abîmé, non utilisé, non sali) dans son emballage d'origine complet à l’adresse Boutique Reine Rosalie, 48 rue du Four – 75006 Paris sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.
  2. Inclure à votre envoi tous les accessoires, les garanties attachées au produit et tout autre matériel livré avec le produit, à moins que Reine Rosalie ne vous ait donné d'autres instructions.
  3. Dans le cadre d'une offre spéciale où un/des produits sont offerts, si les conditions nécessaires à l'obtention du/des produits offerts ne sont plus remplies après rétractation, vous devrez retourner également le(s) produit(s) offert(s). 

Veuillez noter que, tant que les produits se trouvent en votre possession, vous êtes obligés de les garder en sécurité.

  1. Effets de la rétractation. 


En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous relatifs à la commande pour laquelle vous exercez le droit de rétractation, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

8.2 Possibilités de retour des Produits

  1. Produits non conformes ou défectueux. Malgré tout le soin apporté par Reine Rosalie dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. Chaque colis doit donc être vérifié par le Client à l'arrivée.Le Client dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison du produit, pour formuler d'éventuelles réclamations auprès de RAND en cas de manque ou de dégradation. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Pour ce faire vous devez impérativement vous rendre sur votre compte Reine Rosalie le cas échéant et nous écrire un email, mentionnant le problème et votre numéro de commande, à l’adresse suivante : shop@reinerosalie.com

Toute réclamation formulée au delà d’un délai de 48 heures sera rejetée et RAND sera dégagée de toute responsabilité. RAND se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux.

Une fois les produits contrôlés et la validation du respect de la procédure de retour par le Client, nous procédons à un échange dans la limite du stock disponible ou à un remboursement.

  1. Processus de retour des Produits.
  1. Pour nous permettre de vous échanger un produit (dans la limite des stocks disponibles) ou de vous rembourser, vous devez impérativement nous écrire un email à l’adresse suivante : shop@reinerosalie.com dans les trente jours suivant la livraison de la commande.

Dans ce message vous devez nous indiquer votre demande et nous préciser votre numéro de commande.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter toute demande qui n'est pas effectuée conformément aux conditions décrites ci-dessous.

  1. Avant de retourner un Produit à la boutique en ligne veuillez vous assurer que :
  2. Vous avez reçu de Reine Rosalie un numéro de retour
  3. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au produit et tout autre matériel livré avec le produit, à moins que Reine Rosalie ne vous ait donné d'autres instructions 
  4. Vous retournez le produit intact, en parfait état de revente (non abîmé, non utilisé ou sali par le Client) dans son emballage d'origine complet
  5. Vous indiquez le numéro de retour et l'adresse suivante sur l'emballage de retour :

Reine Rosalie 
Eshop Retour
48 rue du Four
75006 Paris
Numéro de retour : (notez le numéro qui vous a été donné)

  1. Vous avez fermé soigneusement l'emballage

Le respect de ce processus permettra d'assurer que le ou les Produit(s) arrive(nt) à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l'arrivage.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n'est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections A et B.

  1. Frais de transport


Une fois le retour validé, les frais de transport seront pris en charge par Reine Rosalie en France Métropolitaine. Il vous suffira de coller le bon Collisimo prépayé (ou tout document de livraison prépayée choisi par Reine Rosalie) sur votre colis et de compléter le formulaire de retour. Ce bon Collisimo (ou tout document de livraison prépayée choisi par Reine Rosalie) vous sera envoyé par e-maill suite à vos démarches auprès de notre service client conformément à l'article 8.2.

En cas de retour hors France Métropolitaine, ces frais de transport seront à votre charge. 

 

  1. FORCE MAJEURE


Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, la commande pourra être résiliée par la partie lésée.

 

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTES


RAND est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses utilisateurs et Clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne. Elles sont intégrées au fichier Clientèle. RAND se refuse à toute divulgation de ces données aux tiers.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à RAND – Département Internet – 45 -47-49 Boulevard Saint Martin 75003 Paris ou un courrier électronique à shop@reinerosalie.com en mentionnant l’objet «exercice de droits – données personnelles».

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Service est assuré au moyen de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par RAND, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose de droits.
Le contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos, photos et autres contenus) mis en ligne sur le Site Internet par RAND appartient également à cette dernière. RAND est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels assurant leur fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Client aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments.

La Société n’entend divulguer le Site Internet et les Services qu'afin de permettre au Client un accès sur le réseau Internet et une consultation du contenu, à titre personnel et dans des conditions normales. Toute autre exploitation ou utilisation du Site Internet, des Services, notamment à des fins publiques ou commerciales est interdite et de plein droit réservée à RAND.

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de RAND , est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de RAND et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par RAND, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et/ou d’atteinte à dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine engageant la responsabilité pénale ou civile délictuelle de son auteur.

  1. INVALIDITE PARTIELLE


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

  1. INTEGRALITE DU CONTRAT


Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

  1. DUREE


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le site de Reine Rosalie.

Le Client peut à tout moment demander sa désinscription des services du Site.

  1. LOI APPLICABLE ET CONTESTATIONS


Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.